#StopAuCommerceAvecLesColonies

L’Union européenne s’oppose à l’annexion et considère les colonies illégales dans les territoires occupés comme un obstacle à la paix et à la stabilité internationales. Alors que les colonies illégales constituent un crime de guerre, l’UE autorise le commerce avec elles. Ce commerce permet de tirer profit de l’annexion et contribue à l’expansion des colonies illégales dans le monde. Nous demandons une loi européenne qui mettra fin une fois pour toutes au commerce avec les colonies illégales. Cette loi s’appliquera à tous les territoires occupés, y compris le territoire palestinien occupé et les colonies illégales israéliennes. Elle enverra également un signal fort dans le monde entier : l’UE ne récompensera plus les agressions territoriales par le commerce et les profits.

Signez la pétition ci-dessous pour une loi historique qui mettra fin aux colonies illégales !

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Que signez-vous ?

Le texte de la pétition ci-dessous est le texte juridique en vertu duquel la Commission européenne a reconnu qu’elle pouvait adopter une loi visant à mettre un terme au commerce avec les colonies illégales. Soutenir ce texte spécifique ouvrira donc la voie à l’arrêt du commerce avec les colonies illégales.

Vous trouverez les principales questions et réponses concernant l’initiative citoyenne européenne et la confidentialité de vos informations sur notre FAQ.

Oui, en effet. Les obligations juridiques internationales de non-reconnaissance et de non-assistance s’appliquent à tous les États membres de l’UE. Ils sont en outre explicitement autorisés par le droit communautaire, à savoir par les règles communes d’importation, à adopter des restrictions commerciales pour des raisons de moralité publique et d’ordre public. Ils n’ont pas besoin de l’approbation de la Commission pour cela, ni même d’attendre que celle-ci agisse, car chaque jour où ils autorisent, sur leur territoire, le commerce avec les colonies est un jour supplémentaire où ils violent eux-mêmes les obligations découlant du droit international.

Oui. Les colonies illégales violent les normes les plus élevées du droit international. Parmi celles-ci figurent l’interdiction d’acquérir un territoire par le recours à la force, l’interdiction du colonialisme et de l’apartheid, le droit à l’autodétermination et les normes fondamentales du droit humanitaire international. Tous les États et organisations internationales, y compris l’UE et ses États membres, ont l’obligation de ne pas reconnaître et de ne pas aider les violations de ces normes. Toutefois, le commerce reconnaît les colonies illégales et les aide, de même que leur expansion.

Pour la signature en ligne : – Dans la case “veuillez sélectionner le pays”, écrivez votre nationalité, le widget sera configuré pour vous demander les exigences spécifiques à cette nationalité (quel que soit le pays dans lequel vous vivez : adresse, pièce d’identité, etc…). – Dans la case “nationalité”, mettez à nouveau votre nationalité – Dans la plupart des cas, vous devrez indiquer votre adresse. Choisissez ici le pays de l’UE dans lequel vous vivez Si cela ne fonctionne pas, la seule solution est la suivante : – Imprimez le formulaire de signature du pays dont vous êtes ressortissant : vous trouverez ici les formulaires de signature à imprimer chez vous. – Remplissez vos données personnelles. – Renvoyez-le à l’adresse indiquée sur le formulaire de signature. En fonction des données exigées par ces États membres, vous aurez peut-être la possibilité de choisir entre signer pour votre nationalité ou votre pays de résidence, sachant que vous ne pouvez vous inscrire qu’une seule fois à l’initiative #StopSettlements. Les données que vous fournissez dans votre signature détermineront dans quel État membre votre signature sera comptabilisée. Exemple : Un Autrichien vivant en Estonie peut soit : – Remplir le formulaire pour l’Estonie, en indiquant ses prénoms complets, ses noms de famille, son adresse, sa date et son lieu de naissance et sa nationalité – dans ce cas, sa signature sera vérifiée et donc comptabilisée en Estonie. – Remplir le formulaire pour l’Autriche, en fournissant, en plus des données ci-dessus, un numéro de document d’identification personnel figurant sur la liste acceptée par l’Autriche – dans ce cas, sa signature sera vérifiée et donc comptabilisée en Autriche.

La campagne #StopSettlements ne décide pas des données requises pour signer une initiative citoyenne européenne. Ce sont les États membres de l’UE qui déterminent eux-mêmes les données à collecter pour que les signatures soient valides et comptabilisées. C’est pourquoi, dans une ICE, il est nécessaire de fournir plus de données personnelles que celles auxquelles vous êtes habitué dans d’autres “pétitions”. Cependant, toutes les données collectées lors de la signature de l’ICE #StopSettlements ne nous sont pas communiquées. Elles sont directement transmises à un serveur sécurisé situé en Allemagne, à l’aide d’un logiciel spécialement certifié (OpenECI), afin que les autorités nationales compétentes puissent vérifier la validité de votre vote. Cette vérification est nécessaire car l’ICE est un instrument officiel de l’UE. Il faut donc vérifier que les signatures proviennent bien de citoyens d’un État membre de l’UE. Vos données personnelles seront définitivement supprimées après vérification officielle par les autorités nationales. Nous vous remercions de signer cette initiative citoyenne sur la base de ces explications. C’est seulement dans ces conditions que la signature de l’ICE peut être prise en compte.

Les membres du Parlement européen jouent un rôle déterminant car ils assurent le contrôle démocratique des relations économiques extérieures de l’UE. La Commission du commerce international du Parlement et les députés européens peuvent demander immédiatement à la Commission de mettre en œuvre une réglementation générale qui mette fin au commerce avec les colonies illégales.

Vos données seront bien entendu transmises de manière sécurisée et cryptée. Toutes les informations collectées – lors de la signature de l’ICE à l’étape 2 – avec le logiciel certifié par la Commission européenne (OpenECI) vont directement sur un serveur sécurisé. Elles ne nous sont pas envoyées et c’est pourquoi il n’est pas possible de joindre une confirmation de votre participation. Seules les autorités nationales compétentes peuvent inspecter les votes pour une vérification aléatoire de leur validité. Cela est nécessaire car l’ICE est un instrument officiel de l’UE. Vos données personnelles seront définitivement supprimées après vérification officielle par les autorités nationales.

Check out the informative video of our webinar with Michael Lynk, Clare Daly, Tom Moerenhout and Ann Kdair, held on 21 May 2020..

Coalition de soutien

Nous sommes une vaste alliance d’ONG, de mouvements, de syndicats et de personnels politiques qui s’unissent contre les profits tirés de l’annexion et de l’occupation pour protéger les droits de l’homme, le commerce équitable, la justice sociale et environnementale, ainsi que la paix et la stabilité internationales.Retrouvez la liste de toutes les organisations de la coalition de la société civile ici.

#StopAuCommerceAvecLesColonies

Signez la pétition ci-dessous pour une loi historique qui mettra fin aux colonies illégales !

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Coalition de soutien

#StopTradeWithSettlements